Mise à disposition du public : Modification simplifiée du PLU de Digoin.
- jbriand8
- 18 déc. 2024
- 2 min de lecture
Par délibération n°2024-132 en date du 16 décembre 2024, le Conseil communautaire du Grand Charolais a défini les modalités de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de DIGOIN.
Autorité compétente en matière d’urbanisme : Communauté de Communes Le Grand Charolais, siège social : 32, rue Louis Desrichard, 71600 PARAY-LE-MONIAL
Siège et durée de la concertation : La concertation est fixée à la mairie de DIGOIN et au siège de la Communauté de Communes Le Grand Charolais. Elle se déroulera du jeudi 09 janvier 2025 à 9h00 au dimanche 09 février 2025, soit pendant une période d’un mois.
Lieu d’affichage : au siège de la Communauté de Communes Le Grand Charolais et sur son site internet (www.legrandcharolais.fr), à la mairie de DIGOIN et sur son site internet (www.digoin.fr).
Mise à disposition du dossier :
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en Mairie de DIGOIN aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie au public, à savoir du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le samedi matin de 9h00 à 12h00.
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à la Communauté de Communes Le Grand Charolais aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie au public, à savoir du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
Le dossier est également accessible en téléchargement sur le site internet de la Communauté de Communes Le Grand Charolais (www.legrandcharolais.fr), sur le site internet de la commune de DIGOIN (www.digoin.fr).
Le dossier soumis à la mise à disposition du public comprend :
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Le projet de modification,
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les avis des Personnes Publiques Associées émis sur le projet de modification, notamment la décision de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale, après examen au cas par cas,
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la mention des textes qui régissent la concertation.
Recueil des observations du public : avant la fin de la concertation, le 8 février 2025 à 16h30, les personnes intéressées pourront consigner leurs observations :
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sur le registre de concertation déposé à cet effet en Mairie de DIGOIN et accessible aux jours et heures habituels d’ouverture mentionnés ci-dessus.
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par courrier à l’attention du Président de la Communauté de Commués Le Grand Charolais – 32 Louis Desrichard à PARAY-LE-MONIAL (71600).
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par mail, à l’adresse suivante : urbanisme@legrandcharolais.fr ou mairie@ville-digoin.fr Elles seront mises en ligne, conformément aux dispositions de l’article L 123-13 du code de l’environnement et annexées au registre.
A l’issue de la mise à disposition du public, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de cette concertation, sera soumis au conseil communautaire du Grand Charolais pour approbation.
Éléments à télécharger :
1/ MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE DIGOIN (71)
2/ Règlement Plan Local d’Urbanisme Modification simplifiée n°1
3/ Règlement graphique
4/MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE DIGOIN (71) Avis des personnes publiques associées (PPA)
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