Question 1

Budget primitif

Accepted Answer

Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.(https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/le-cycle-budgetaire-annuel)
 
Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte (loi du 2 mars 1982) et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation.
 
Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Ce principe d’annualité budgétaire comporte quelques aménagements pour tenir compte d’opérations prévues et engagées mais non dénouées en fin d’année.

Télécharger le Budget Primitif 2025

Informations financières et ratios :
Ces chiffres concernent la situation financière  de la commune. Ils constituent des éléments d'informations sur le budget  communal que toute ville est tenue de communiquer (Chiffres budget  – Source : service des finances de la ville de Digoin).

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE 2025
Ce budget fait ainsi apparaître les ratios suivants :

Dépenses réelles de fonctionnement / population : 1 325,6 €
Ce ratio est l’indicateur du niveau de service offert par la commune aux habitants.

Recettes réelles de fonctionnement / population : 1 509.39 €
Ce ratio donne l’évaluation des ressources courantes totales par habitant. C’est un aperçu de la dimension financière de la commune. Il est à rapprocher du ratio « produit des impositions directes / population » pour comprendre la part qu’occupe l’impôt dans les ressources communales.

Produit des impositions directes / population : 453,04 €

Dépenses d’équipement brut / population : 907.93 €
Ce ratio est le reflet de l’effort actuel d’équipement de la commune.

Encours de la dette / population : 1226.17 €
Ce ratio montre ce que chaque habitant devrait payer s’il fallait rembourser en une seule fois le capital restant dû pour l’ensemble des emprunts contractés par la commune.

Dotation globale de fonctionnement / population : 274,21 €
Ce ratio montre le niveau du concours de l’État dans le budget de la commune.

Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement : 52.29%

Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement : 98.71%

Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement : 60.15%

Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement : 81.24%
 
 Épargne brute / recettes réelles de fonctionnement : 12,18%

Question 2

Débat d’orientation budgétaire

Accepted Answer

Obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants, le débat d’orientation budgétaire (DOB) a vocation à éclairer le vote des élus sur le budget de la collectivité.
 
Son organisation constitue une formalité substantielle destinée à préparer le débat budgétaire et à donner aux conseillers (municipaux) en temps utile, les informations nécessaires pour les mettre à même d’exercer effectivement leur pouvoir de décision à l’occasion du vote du budget. Le DOB doit porter tant sur le budget principal que sur les budgets annexes.
 
Le DOB doit se tenir dans les deux mois qui précèdent le vote du budget. Les années de renouvellement de l’assemblée délibérante, les délais relatifs à l’organisation du DOB demeurent inchangés. Ces délais, qui rapprochent le DOB du vote du budget, doivent permettre aux exécutifs locaux de tenir compte des discussions des élus afin d’élaborer les propositions qui figureront dans le budget primitif.

Télécharger le dernier rapport d'orientation budgétaire

Question 3

Tarifs municipaux

Accepted Answer

Le Conseil Municipal délibère chaque année sur les tarifs applicables aux usagers des services municipaux. L'entrée en vigueur des nouveaux tarifs a lieu, le plus souvent, au 1er janvier de l’année suivant la délibération, ou en cours d’année.
 
Téléchargez la grille des tarifs communaux

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