Urbanisme et manifestations

Le pôle technique de la ville de Digoin vous accompagne dans vos démarches. Il assure l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme. Il se charge également d’accueillir et conseiller les futurs habitants au montage de leurs dossiers... Contact : Pôle technique – Services administratifs : 14, place de l’Hôtel de ville - 71160 Digoin Tél. : 03.85.53.73.17 - Horaires : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme à l’échelle de la Commune. Il remplace les anciens Plans d’occupation des sols (POS). Le PLU établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe les règles d’occupation du sol (zone urbanisée, zone à urbaniser, zone naturelle, zone agricole) et les règles de constructibilité sur le territoire considéré. Le rapport de présentation est un diagnostic social, économique, environnemental, urbain et du paysage de la commune qui permet d’analyser les évolutions du territoire et d’identifier les espaces à forts enjeux. Le plan de zonage est un document réglementaire d’urbanisme qui délimite l’utilisation du sol en zones selon leur vocation principale. Ces règles sont définies dans les règlements du PLU, organisées par type de zonage : • U (zone urbanisée) • AU (zone à urbaniser) • N (zone naturelle) • A (zone agricole) Le règlement est un document qui regroupe l’ensemble des règles d’occupation du sol et de constructibilité (hauteurs, alignement, implantation, emprise au sol, …) défini pour chacune des zones que l’on retrouve dans le plan de zonage. Ce document est diffusé à titre indicatif. Pour plus de renseignements, consultez le service Urbanisme de Digoin. Annexes Ce sont tous les documents spécifiques qui contraignent l’occupation du sol (annexes sanitaires, plan de servitudes et plan des contraintes …) ou qui participent d’une volonté de préciser des règles dans un secteur ou un domaine précis. Démarches d’urbanismes • Certificat d’urbanisme • Déclaration préalable de travaux • Permis de construire • Permis d’aménager • Permis modificatif (permis de construire ou d’aménager) • Permis de démolir • Transfert d’un permis de construire ou d’aménager • Contestation d’une autorisation d’urbanisme • Taxe d’aménagement Toutes ces démarches d’urbanisme sont à faire auprès de sa Mairie de résidence du territoire, qui instruit la demande ou la transmet au Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Charolais-Brionnais. Les documents d’urbanisme sont ensuite soumis à la signature du Maire. Pour toutes ces démarches, des formulaires Cerfa sont disponibles en Mairie. Renseignement : 03.85.53.73.17 Information CCLGC - 24 juillet 2024 Délibération n°2024-059 que vous trouverez ci-joint concernant la modification simplifiée du PLU. (affichage à compter du 25 juillet d’une durée de 1 mois).

Urbanisme - J'ai un projet ! Dépôt en ligne de votre dossier Vous souhaitez construire ? Démolir ? Créer une extension ? Sachez que vos projets de travaux ou d'aménagement nécessitent souvent une autorisation d'urbanisme avant d'être entrepris ! Que ce soit pour une extension, une modification de façade, la construction d'un abri ou tout autre aménagement, sachez que votre un projet doit se conformer aux règles d'urbanisme. Il vous est donc impératif de déposer une demande d'autorisation d'urbanisme qui vérifiera la conformité du projet avec ces règles. Pour toutes vos démarches, vous pouvez désormais les faire en ligne ! Rendez-vous sur : www.charolais-brionnais.fr/guichet-unique.html(http://www.charolais-brionnais.fr/guichet-unique.html) Renseignement : 03.85.53.73.17

Depuis 2011, la ville de Digoin mène un ambitieux programme de réduction de sa consommation électrique. Elle a ainsi remplacé l'ensemble des ampoules destinées à l'éclairage public par des dispositifs plus économes en énergie. Grâce à des mesures fortes, la ville est parvenue à réduire sa consommation électrique de 35% ces dernières années. Pour tous les problèmes d’éclairage public sur la commune, un numéro de téléphone est mis à la disposition des Digoinais. Numéro éclairage public : 03.85.53.73.17

Comment se déroule l’installation ? Le jour de l’installation, un technicien vous apportera l’ensemble des équipements et étudiera avec vous la meilleure solution de raccordement. La durée de l’installation varie entre 2h et 4h selon la configuration des lieux. Pour installer la fibre optique dans votre logement, le technicien vous proposera soit un raccordement aérien, soit un raccordement souterrain. L'arrivée de ce nouveau réseau suppose l'installation d'une nouvelle prise dans votre domicile, et donc le passage d'un nouveau câble de raccordement au réseau optique. Ce type de conseil peut être fourni si l’on bénéficie d’une prévisite de l’opérateur avant l’intervention des techniciens. Vous pouvez ainsi contacter l’opérateur pour voir si une prévisite peut avoir lieu (les professionnels peuvent en bénéficier de façon certaine). Sans celle-ci, les techniciens demandent rarement l’avis des usagers pour les réalisations des branchements ; ils vont au plus simple et au plus rapide sans tenir compte ni de l’esthétique ni des contraintes techniques. Quelles sont les précautions à prendre avant le jour de l’installation ? Si vous vivez dans un immeuble, renseignez-vous auprès de votre gardien ou du syndic afin de savoir s’il existe un local technique et si c’est le cas, y avoir accès le jour de l’intervention. Si vous habitez en maison individuelle, pensez à libérer l’accès aux gaines techniques, généralement situées dans le garage. Soyez particulièrement vigilant lors de l’installation. Le rythme très élevé du raccordement au très haut débit entraîne inévitablement une hausse des réclamations : des retours de donneurs d’ordre et d’usagers signalent des cas de mauvaises mises en œuvre des infrastructures numériques au sein des bâtiments. Les acteurs de la filière se sont engagés depuis 2009 à lutter contre les malfaçons et assurer la diffusion des bonnes pratiques d’installation au travers de la plateforme d’informations « Objectif Fibre. » Attention aux faux démarcheurs ! Le démarchage à domicile ou par téléphone est une pratique courante qui s’avère très souvent frauduleuse. Les habitants de la commune n’échappent pas à ce phénomène et doivent rester vigilants. En effet, actuellement en plein déploiement, la fibre optique est un des nouveaux prétextes à ce type d’arnaque et de faux techniciens ont été signalés dans des communes voisines. Dans tous les cas, ni organismes chargés du déploiement de la fibre optique dans le département, ni la ville de Digoin ne mandatent ce type d’intervention. Ne les laissez pas entrer ! Seul un technicien missionné par votre fournisseur d’accès est amené à intervenir chez vous uniquement si vous avez fait une démarche d’abonnement.

UNE PLATEFORME UNIQUE D'ACCÈS AUX PROCÉDURES Vous pouvez consulter librement les procédures de mise en concurrence lancées par la Ville de Digoin. Pour l’ensemble des marchés publics lancés par la ville de Digoin, les échanges et remises des offres se font en ligne. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions : jduclaux@ville-digoin.fr • 03.85.53.73.00 Marché en cours : LOCATION D'UN POLYBENNE Pour retrouver les marchés publics de la ville de Digoin, une seule adresse : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseRechercherListeMarches&search(https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseRechercherListeMarches&search)

Cette procédure s’adresse uniquement aux associations, entreprises et collectivités qui souhaitent organiser une manifestation non revendicative ou un évènement à Digoin. Pour toute manifestation revendicative, adressez-vous à la préfecture. Renseignement : 03.85.53.73.33 ou mairie@ville-digoin.fr(mailto:mairie@ville-digoin.fr?subject=Site | Manifestation)

Vous souhaitez organiser une réunion, un séminaire, une exposition, un évènement familial ou d'autres manifestations au sud de la Bourgogne. La Ville de Digoin vous permet de louer une salle afin de répondre à vos attentes. Renseignement : 03.85.53.73.33 ou mairie@ville-digoin.fr(mailto:mairie@ville-digoin.fr?subject=Site | Location de salle) Pour en savoir plus : Salle des Capucines : Salle de Vigny : Télécharger le plan de la ville :

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la Ville de Digoin met à disposition du public sur le lien ci-dessous l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions… Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public. Pour toute information à cet effet, veuillez nous contacter au 03.85.53.73.00 Cliquer sur le lien (https://bit.ly/3c7PzJA ) Parution / Digoin, le 26 mai 2025 Avis d’appel ouvert à candidatures Cession d’un bien communal appartenant à la ville de Digoin Terrains bâtis BN 382 et BN 469 sis 5, impasse rue Basse - 71160 DIGOIN La ville de Digoin lance un appel à candidatures pour la vente d’un bien situé au 5 impasse rue Basse. Cette démarche vise à assurer une large ouverture de la vente. La consultation est encadrée par un cahier des charges contenant toutes les informations nécessaires (juridiques, administratives et techniques). Documents à télécharger :