Question 1

À propos

Accepted Answer

Le pôle technique de la ville de Digoin vous accompagne dans vos démarches. Il assure l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme. Il se charge également d’accueillir et conseiller les futurs habitants au montage de leurs dossiers...   Contact : Pôle technique – Services administratifs
: 14, place de l’Hôtel de ville - 71160 Digoin
 Tél. : 03.85.53.73.17
- Horaires : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Question 2

PLU - Urbanisme

Accepted Answer

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme à l’échelle de la Commune. Il remplace les anciens Plans d’occupation des sols (POS).  
Le PLU établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe les règles d’occupation du sol (zone urbanisée, zone à urbaniser, zone naturelle, zone agricole) et les règles de constructibilité sur le territoire considéré.   Le rapport de présentation est un diagnostic social, économique, environnemental, urbain et du paysage de la commune qui permet d’analyser les évolutions du territoire et d’identifier les espaces à forts enjeux.   Le plan de zonage est un document réglementaire d’urbanisme qui délimite l’utilisation du sol en zones selon leur vocation principale. Ces règles sont définies dans les règlements du PLU, organisées par type de zonage : U (zone urbanisée) AU (zone à urbaniser) N (zone naturelle) A (zone agricole)   Le règlement est un document qui regroupe l’ensemble des règles d’occupation du sol et de constructibilité (hauteurs, alignement, implantation, emprise au sol, …) défini pour chacune des zones que l’on retrouve dans le plan de zonage. 
Ce document est diffusé à titre indicatif. Pour plus de renseignements, consultez le service Urbanisme de Digoin.   Annexes 
Ce sont tous les documents spécifiques qui contraignent l’occupation du sol (annexes sanitaires, plan de servitudes et plan des contraintes …) ou qui participent d’une volonté de préciser des règles dans un secteur ou un domaine précis.   Démarches d’urbanismes   Certificat d’urbanisme Déclaration préalable de travaux Permis de construire Permis d’aménager Permis modificatif (permis de construire ou d’aménager) Permis de démolir Transfert d’un permis de construire ou d’aménager Contestation d’une autorisation d’urbanisme Taxe d’aménagement   Toutes ces démarches d’urbanisme sont à faire auprès de sa Mairie de résidence du territoire, qui instruit la demande ou la transmet au Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Charolais-Brionnais. 
Les documents d’urbanisme sont ensuite soumis à la signature du Maire.
Pour toutes ces démarches, des formulaires Cerfa sont disponibles en Mairie. 
Renseignement : 03.85.53.73.17

Question 3

Éclairage public

Accepted Answer

Depuis 2011, la ville de Digoin mène un ambitieux programme de réduction de sa consommation électrique. Elle a ainsi remplacé l'ensemble des ampoules destinées à l'éclairage public par des dispositifs plus économes en  énergie.  Grâce à des mesures fortes, la ville est parvenue à réduire sa consommation électrique de 35% ces dernières années.  Pour tous les problèmes d’éclairage public sur la commune, un numéro de téléphone est mis à la disposition des Digoinais. Numéro éclairage public : 03.85.53.73.17

Question 4

Marchés publics

Accepted Answer

UNE PLATEFORME UNIQUE D'ACCÈS AUX PROCÉDURES  Vous pouvez consulter librement les procédures de mise en concurrence lancées par la Ville de Digoin. Pour l’ensemble des marchés publics lancés par la ville de Digoin, les échanges et remises des offres se font en ligne.  N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions : jduclaux@ville-digoin.fr • 03.85.53.73.00  Pour retrouver les marchés publics de la ville de Digoin, une seule adresse :  https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseRechercherListeMarches&search

Question 5

Organisation de manifestation

Accepted Answer

Cette procédure s’adresse uniquement aux associations, entreprises et collectivités qui souhaitent organiser une manifestation non revendicative ou un évènement à Digoin. Pour toute manifestation revendicative, adressez-vous à la préfecture. 
Renseignement : 03.85.53.73.33 ou mairie@ville-digoin.fr

Question 6

Location et Réservation de salles

Accepted Answer

Vous souhaitez organiser une réunion, un  séminaire, une exposition, un évènement familial ou d'autres manifestations au sud de la Bourgogne. La Ville de Digoin vous permet de louer une salle afin de répondre à vos attentes. 
Renseignement : 03.85.53.73.33 ou mairie@ville-digoin.fr

Urbanisme et manifestations