Page d'accueil Ville de Digoin

Ville de Digoin

creation association

Création d'une association

Formalités de déclaration:

En cas de création d'une association, les formalités sont à effectuer auprès de la sous-préfecture de Saône-et-Loire (Charolles). Les associations ayant leur siège social à Digoin doivent être déclarées à la sous-préfecture.

Dossier papier

A déposer à la sous-préfecture ou à envoyer par courrier avec les pièces suivantes, à télécharger ci-dessous :

- Déclaration préalable : imprimé Cerfa 13973*03 (à télécharger sur ce lien)

- Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration de l'association : imprimé Cerfa 13971*03 (à télécharger sur ce lien)

Les statuts sont produits en un exemplaire et en original, comportant la signature originale d'au moins deux des dirigeants ou administrateurs de l'association. N'oubliez pas de mentionner la date de votre assemblée constitutive, de joindre le compte-rendu et de signer en original tous les documents.

Publication au Journal Officiel

Après réception du dossier complet, la sous-préfecture se chargera de transmettre les informations au Journal Officiel. Le paiement de la publication au Journal Officiel de la déclaration de création de l'association s'effectuera à réception de la facture.